Prestations de garantie
Pour
les céramiques sanitaires, baignoires et receveurs de douche (à l'exception des
baignoires balnéo), abattants (à l'exception des WC douche et des accessoires
de WC douche), robinetteries, systèmes d'installation, mobilier de salle de
bains et accessoires, Duravit garantit que ces produits sont exempts de défauts
de matériaux, de fabrication ou de construction pour la durée de la garantie.
L'état actuel de la science et de la technique au moment de la production est
décisif.
Duravit s'engage, à sa discrétion et aux frais de Duravit, à
éliminer tout défaut survenant lors de la réparation ou de la livraison d'un
nouveau produit. Duravit est autorisée à mandater un installateur pour la
réalisation des prestations conformément aux présentes conditions de garantie.
Le remplacement ou la réparation du produit défectueux se
fait par la livraison gratuite d'un nouveau produit de même type et de même
qualité. Si le produit défectueux n'est plus fabriqué au moment de la
réclamation sous garantie, Duravit se réserve le droit de fournir un produit
équivalent. Après remplacement, les produits défectueux deviennent la propriété
de Duravit.
Période de validité
La
garantie est valable à compter de la date d'achat par le client final pour une
période de 5 ans.
La
période de validité n'est ni prolongée ni ne recommence pas à courir par la
mise en œuvre de mesures de réparation autorisées ou par le remplacement du
produit ou de certaines pièces. Ceci s'applique même si ces conditions de
garantie accompagnent le produit remplacé.
Conditions d'exécution de la garantie
a)
L'exécution de la garantie requiert un
droit de garantie. Un recours en garantie existe si le produit n'est
manifestement pas exempt de défauts de matériau, de fabrication ou de
construction.
b)
Le client final doit présenter la
facture originale avec la date d'achat, le nom et l'adresse du vendeur.
c)
Le droit à la garantie doit être exercé
immédiatement par écrit, mais au plus tard dans un délai d'1 mois après la
constatation du défaut et pendant la période de validité de la garantie.
Le premier interlocuteur
pour cette déclaration est le spécialiste chez qui le client final a acheté le
produit, sinon Duravit elle-même. Il suffit d'appeler ou d'envoyer un e-mail à Duravit
ou d'utiliser le formulaire de contact sur le site Internet de Duravit.
Exclusion de garantie
a)
La garantie ne couvre pas les pièces
d'usure ou les consommables, les composants électroniques ou les éléments
logiciels. La garantie ne s'étend pas non plus aux produits d'occasion ou
d'exposition.
b)
Les droits découlant de la garantie
sont exclus si
a. le
défaut est basé sur des tentatives de réparation qui n'ont pas été approuvées
au préalable par Duravit ;
b. le
défaut est dû à des erreurs d'utilisation ou à une manipulation incorrecte
(non-respect des notices de montage et d'utilisation) ou à des dommages
intentionnels ou dus à la négligence du client final ou d'un tiers ;
c. l'installation,
l'entretien ou les réparations n'ont pas été effectués correctement ou d'autres
pièces détachées Duravit ont été utilisées pendant la réparation ou
l'entretien ; ou
d. le
défaut fait suite à la rupture de pièces fragiles.
c)
La garantie ne couvre expressément pas
d'autres droits, en particulier la prise en charge des demandes de
dommages-intérêts ou de remboursement des frais. Duravit n'est responsable
envers le client final pour les dommages ou le remboursement des frais que sur
la base des dispositions légales contraignantes.
Divers
a) Les
données à caractère personnel que Duravit reçoit de votre part pour le
traitement de la demande de garantie seront enregistrées, traitées ou utilisées
exclusivement pour le traitement des prestations associées. Dans la mesure
nécessaire au traitement, les données seront également transmises à des
entreprises liées à Duravit AG ou à des tiers (p. ex. entreprises de transport
ou installateurs). Elles ne seront ni transmises à d'autres sociétés externes
ni utilisées à des fins publicitaires.
b) Duravit
se réserve le droit de résilier, compléter ou modifier les présentes conditions
de garantie, en tout ou en partie, dans le respect d'un délai raisonnable, en
présence d'un motif important, même sans respecter ce délai, sous réserve de la
protection raisonnable de vos intérêts.
c) Le
droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de
marchandises (CISG).
d) Si
l'une des dispositions de la présente garantie était ou devenait invalide ou
inapplicable en tout ou en partie, ou s'il y avait une lacune dans la présente
garantie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La
disposition invalide ou inapplicable doit être remplacée par une disposition
valide ou exécutoire qui se rapproche le plus de l'objet de la disposition
invalide ou inapplicable. En cas de lacune, la disposition qui correspond à ce
qui aurait été convenu conformément à l'objet de la présente garantie est
réputée convenue.
